Conditions Générales

1. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• « Stillpoint », « nous », « notre » ou « nos » désigne l'organisation Stillpoint, dont le siège est établi Grand-Rue 28, 1820 Montreux, Suisse.
• « Services » désigne l'ensemble des programmes de développement intérieur, retraites, séances de mentorat individuel et rencontres de groupe proposés par Stillpoint.
• « Participant », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique qui s'inscrit à l'un des Services ou utilise le site web de Stillpoint.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, documents, supports de réflexion, enregistrements et matériaux pédagogiques mis à la disposition des participants dans le cadre des Services.
• « Accord » désigne les présentes conditions générales, ainsi que toute politique complémentaire publiée sur notre site.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à l'un de nos Services ou en utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.

Pour s'inscrire à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant. Nos Services s'adressent exclusivement aux personnes agissant dans un contexte professionnel.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas procéder à une inscription.

3. Description des services

Stillpoint propose des programmes d'accompagnement orientés vers le développement intérieur des dirigeants. Ces programmes comprennent, à ce jour :

Les Services sont principalement accessibles aux résidents de Suisse et de la région franco-suisse. Stillpoint se réserve le droit de modifier la disponibilité des Services en fonction des circonstances.

4. Responsabilités du participant

En participant à nos Services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.
• Respecter les autres participants et les intervenants de Stillpoint dans un esprit de considération mutuelle.
• Utiliser le Contenu mis à votre disposition uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
• Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les séances ou documents sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas partager les informations personnelles des autres participants en dehors du cadre des Sessions.

Toute conduite perturbatrice ou contraire à ces engagements peut entraîner votre exclusion des Services sans droit au remboursement.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu, des supports pédagogiques, des méthodologies et des matériaux associés aux Services de Stillpoint sont la propriété exclusive de Stillpoint ou font l'objet de licences accordées à Stillpoint.

Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder au Contenu et en faire usage dans le cadre strict de votre participation aux Services.

Cette licence ne vous autorise pas à reproduire, distribuer, adapter, sous-licencier ou exploiter commercialement le Contenu sous quelque forme que ce soit.

6. Conditions de paiement

Tous les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA incluse conformément à la législation suisse applicable.

Le paiement est exigible au moment de l'inscription. Nous acceptons les virements bancaires et les principaux moyens de paiement électroniques. Les détails de paiement vous seront communiqués lors de la confirmation de votre inscription.

Politique d'annulation :

• Annulation jusqu'à 14 jours avant la date du Service : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant : remboursement de 50 % du montant versé.
• Annulation moins de 7 jours avant : aucun remboursement. Possibilité de reporter votre inscription à une prochaine date, sous réserve de disponibilité.

En cas d'annulation d'une Session par Stillpoint, vous bénéficiez d'un remboursement intégral ou d'un report sans frais.

7. Modalités de prestation

Stillpoint s'efforce de respecter les dates et programmes annoncés. Toutefois, des ajustements peuvent être apportés pour des raisons indépendantes de notre volonté, telles que des conditions météorologiques ou des circonstances imprévues.

Pour le Mentorat Steady Practice, les cinq séances doivent être suivies dans un délai de six mois à compter de la date d'inscription, sauf accord contraire exprès entre les parties.

Stillpoint se réserve le droit de modifier les intervenants ou le contenu des sessions dans la mesure où cela n'affecte pas la nature essentielle du Service proposé.

8. Confidentialité

Les échanges qui ont lieu dans le cadre des Sessions sont traités avec discernement et respect. Stillpoint et ses intervenants s'engagent à ne pas divulguer les informations personnelles ou professionnelles partagées par les participants.

Nous vous demandons d'observer la même discrétion à l'égard des situations et propos partagés par les autres participants au cours des Sessions.

9. Exclusions de responsabilité

Les Services de Stillpoint relèvent du conseil, de l'accompagnement et de la formation professionnelle orientés vers le développement personnel des dirigeants. Ils ne constituent pas et ne sauraient se substituer à :

• Une prestation de conseil juridique, fiscal ou financier.
• Une consultation ou un suivi de nature médicale ou psychologique.
• Un accompagnement professionnel dans une discipline réglementée.

Les Services sont fournis tels quels, et Stillpoint ne peut formuler d'assurance quant aux résultats spécifiques que chaque participant pourrait escompter.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par le droit suisse applicable, Stillpoint ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre participation aux Services.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Stillpoint à votre égard est limitée au montant effectivement versé pour le Service concerné au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Les cas de force majeure sont expressément exclus.

11. Indemnisation

Vous acceptez de dégager Stillpoint, ses collaborateurs et partenaires de toute responsabilité découlant d'une utilisation non conforme des Services, d'une violation des présentes conditions ou d'un acte délibérément préjudiciable envers des tiers dans le cadre de votre participation.

12. Résiliation

Vous pouvez à tout moment mettre fin à votre participation, sous réserve des conditions d'annulation décrites à l'article 6. Pour les programmes à séances multiples, la résiliation prend effet pour les séances restantes, sans report des montants déjà acquittés sauf accord contraire.

Stillpoint se réserve le droit de mettre fin à votre participation, sans remboursement, en cas de manquement avéré aux présentes conditions ou de comportement manifestement incompatible avec le bon déroulement des Sessions.

13. Résolution des différends

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable par voie de dialogue direct.

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, Suisse.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Les présentes conditions, combinées à notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Stillpoint.
• Divisibilité. Si l'une de ces dispositions était jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Renonciation. Le fait pour Stillpoint de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant du présent accord sans notre accord écrit préalable.

15. Modifications des conditions

Stillpoint peut actualiser les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Nous informons les participants inscrits à des Services en cours par courrier électronique en cas de changement substantiel.

La poursuite de votre participation aux Services après publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre :